![N° 3519 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs N° 3519 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs](https://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3519-4.gif)
N° 3519 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs
IV- STAGES A L'ETRANGER ➢ UNE VIGILANCE ACCRUE POUR UN STAGE A L'ETRANGER Une convention signée avant le départ Pour les
![N° 3519 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs N° 3519 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs](https://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3519-8.gif)